Le site web www.cosmetiquesdusud.com est exploité par SAS Laboratoire HBV qui vend des produits cosmétiques et des compléments alimentaires bio. Son siège social est à Cabestany (66).
Siège Social :
SAS Laboratoire HBV
11 rue du Vallespir
66330 CABESTANY
SIRET n° 887 953 917 00010
Vous pouvez nous joindre par email
ARTICLE 0 – PREAMBULE
Les produits de complément alimentaire ne peuvent se substituer à une bonne hygiène de vie, un régime alimentaire sain, varié et équilibré.
Ce sont des compléments naturels à base de plantes destinés à votre bien être. Au moindre doute, n'hésitez pas à consulter votre médecin.
Nos conseils sont prodigués à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas se substituer à l'avis de votre médecin qu'il convient de consulter.
ARTICLE 1 – DEFINITION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre le site www.cosmetiquesdusud.com et tout utilisateur du site web www.cosmetiquesdusud.com pour passer une commande.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site www.cosmetiquesdusud.com aux Clients.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur le site www.cosmetiquesdusud.com par un « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) et dans la case à cocher « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
ARTICLE 4 - PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits proposés à la vente sur le site cosmetiquesdusud.com sont en principe disponibles et les stocks gérés en ligne.
En cas d'indisponibilité d'un article ou plus, le Client aura le choix entre :
- Attendre la disponibilité.
- Remplacer l'article par un autre similaire au coût identique.
- Annuler l'article ou la commande entière et percevoir purement et simplement son remboursement.
ARTICLE 5 – COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE
Le territoire de couverture de l'offre du site cosmetiquesdusud.com est international.
La liste des pays couverts est présentée au moment de l'inscription/ouverture de compte Client.
ARTICLE 6 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT
La création d'un compte n'est subordonnée à aucune obligation d'achat.
Toutes vos données personnelles sont hébergées dans un environnement protégé. Votre mot de passe est crypté.
ARTICLE 7 – PRIX - FACTURATION
Les prix affichés sont exprimés en EUROS Toutes Taxes comprises.
Pour l'Etranger et les DOM, les prix facturés sont exprimés en EUROS Hors Taxes.
A chaque évémement du processus de préparation jusqu'à la livraison de sa commande, le Client sera informé par mail, au fur et à mesure, en temps réel.
Sur ces mails, figureront des liens qui permettront à notre client de suivre directement l'acheminement de son colis et de consulter et/ou imprimer sa facture.
Seul le Bon de Livraison sera joint au colis.
Le Client pourra également suivre l'acheminement de son colis, consulter et/ou imprimer sa facture, depuis son accès "MON COMPTE".
ARTICLE 8 – TARIFICATION FRAIS DE PORT, SUIVI.
Nous proposons deux modes de livraison rapide, (deux tarifications), par La Poste en colis suivi dans le monde entier.
Vous avez donc la possibilité de choisir entre deux modes d'expédition Colissimo contre signature ou sans signature.
8a - TARIFICATIONS
- Colissimo contre signature, avec assurance
En cas de perte, le site "cosmetiquesdusud.com" garantie la livraison.
- Colissimo sans signature, sans assurance
En cas de perte, aucun recours ne pourra être engagé à l'encontre du site "cosmetiquesdusud.com". Dans ce cas, le colis voyage aux risques et périls du Client.
Seule l'enquête effectuée par la poste pourra déterminer le montant d'une éventuelle indemnité.
Pour l'étranger et les DOM/TOM, les modes de transports seront proposés en fonction des possibilités dans les pays/territoires de destination.
Les Colis voyages aux risques et périls du client.
(Exemple : pour la Martinique, vous avez bien les 2 choix possibles. Pour les Pays-Bas, seul le contre signature est possible).
Les frais sont calculés, en ligne, au moment du processus d'achat, en fonction de la destination et du poids total du colis.
Les tarifs proposés sont ceux de La Poste en vigueurs au moment de l'achat. Pour prendre connaissance de tous les tarifs, voir la page « Expédition & Retours ».
8b - SUIVI
A chaque évémement du processus de préparation jusqu'à la livraison de sa commande, le Client sera informé par mail, au fur et à mesure, en temps réel.
Sur ces mails, figureront des liens qui permettront à notre client de suivre directement l'acheminement de son colis et de consulter et/ou imprimer sa facture.
Seul le Bon de Livraison sera joint au colis.
Le Client pourra également suivre l'acheminement de son colis, consulter et/ou imprimer sa facture, depuis son accès "MON COMPTE".
Pour toute demande complémentaire, n'hésitez pas
à nous joindre par email en cliquant ici
ARTICLE 9 - FRAIS DE PORT OFFERTS.
A partir de 65 euros d'achat, les frais de port sont offerts. Cette offre est uniquement valable pour la France Métropolitaine et la Corse.
Au fur et à mesure de la constitution de son panier, le Client est informé, en temps réel, du montant complémentaire nécessaire pour obtenir la gratuité des frais de port.
ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT – MODE SECURISE
Le Client a le choix entre deux modes de paiement :
par Carte Bancaire (e-card, VISA, MASTERCARD et Carte Bleue) ou par chèque bancaire.
10a - par CARTE BANCAIRE (HTTPS/SSL)
Le Client est dirigé vers la plate-forme PAYBOX (ne pas confondre avec Paypal).
Véritable TPE Virtuel (Terminal de Paiement Electronique), c'est une solution professionnelle bancaire conçue spécifiquement pour accepter les paiements e-commerce réalisés sur Internet.
Le Commerçant n'a aucun accès aux données bancaires du client.
Pour utiliser un service PAYBOX de paiement par carte, le commerçant doit être titulaire d'un compte monétique VAD (Vente A Distance) dans un établissement bancaire identifié.
Voir la présentation de PayBox
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
10b - par CHEQUE
Libellé à l'ordre de : SAS Laboratoire HBV, par chèque bancaire ou postal, adressé à :
SAS Laboratoire HBV
11 rue du Vallespir
66330 CABESTANY
Les articles commandés seront expédiés à l'encaissement.
10c - Contrôles Anti-Fraudes
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au soucis du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance,
nous pouvons effectuer des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité
et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).
L'envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation,
ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.
ARTICLE 11 – DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part.
Ils ne peuvent faire l'objet de demande d'annulation de commande, d'indemnité ni de pénalité.
ARTICLE 12 - PRISE DE COMMANDE
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Le Client reconnaît qu'il a été informé que les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles et qu'il a donc pu se procurer les renseignements relatifs aux articles qu'il a commandé.
ARTICLE 13 – CONFIRMATON DE COMMANDE
Le Client se réserve le droit d'annuler sa commande en cas d'indisponibilité de l'un des produits commandés.
Une commande en tout ou partie ne sera réputée acceptée qu'à compter de la réception du paiement par le Client.
ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le Client bénéficie d'un délai de
quatorze jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de reception de la rétractation.
Formulaire de rétractation
ARTICLE 15 – RETOUR – ANNULATION DE COMMANDE
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'une annulation.
Toute demande/déclaration d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par mail afin qu'un numéro de retour ou d'un numéro d'échange lui soit attribué.
contactez nous par mail en cliquant ici
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Seuls les produits non utilisés, dans leurs emballages d'origine, complets, intacts et en parfait état de revente seront repris.
Ce délai court dès le jour de réception du colis par le consommateur.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Si l'annulation et/ou le retour est du fait de cosmetiquesdusud.com, les frais de port sont pris en charge complètement.
Si l'annulation et/ou retour est du fait du Client, tous les frais de port sont à la charge du client et seront déduit du remboursement.
Les articles retournés à cosmetiquesdusud.com doivent être renvoyés en Colissimo contre signature et avec comme référence le numéro de retour ou d'échange, à l'adresse qui sera également indiquée par cosmetiquesdusud.com, pour procéder au retour des articles.
Tout remboursement s'effectuera au choix de cosmetiquesdusud.com par crédit sur le compte bancaire du client (soit, par chèque ou par Carte Bancaire) au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes versées par le client.
Voir la procédure complète dans la page
livraison-retours
ARTICLE 16 – RESPONSABILITES
Le site www.cosmetiquesdusud.com ne saurait être tenue responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.
16a – RESPONSABILITES de L'ACHETEUR
Tous les produits présents sur notre boutique en ligne sont conforme à la législation Française.
Le client s'interdit de revendre ou de redistribuer de quelques façons que ce soit les produits achetés sur le site.
L'achat, l'utilisation ou la consommation des produits présents sur notre site ne dispensent en aucun cas le client de consulter un médecin ou un professionnel de la santé, quels que soient les symptômes ou les besoins.
Le client est informé que les produits ne peuvent être utilisés et consommés différemment des indications strictement décrites dans la posologie ou tout document accompagnant ces produits (notamment dosages et contre-indications); ni pour d'autres desseins ou applications.
Les produits ne pourront être utilisés ni consommés au-delà de leur durée de péremption.
Ils devront être conservés dans un environnement et à une température tels qu'indiqués sur la notice, dans la boîte ou sur le site.
Il appartient au client de prendre soin de bien vérifier sur les notices, sur les indications portées sur ou dans la boite ainsi que sur le site quelles sont les exigences de conservation pour chaque produit acheté.
16b – RESPONSABILITES de L'ACHETEUR depuis L'ETRANGER
Le client demandant une livraison à l’étranger reconnait implicitement être responsable des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.
Pour tous achats effectués depuis l'étranger, le client reconnait acheter en parfaite connaissance de la législation en vigueur dans ce pays et est entièrement responsable de son achat.
Le site cosmetiquesdusud.com ne saurait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison.
Le client dispose des fiches techniques (présentation, posologie et ingrédients) pour pouvoir vérifier cette conformité, par lui-même ou par un professionnel de la beauté santé.
En dernier ressort, le client peut, avant de valider sa commande, contacter le site par mail. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE
Le site www.cosmetiquesdusud.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro : 1486540.
La fourniture d'informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et/ou l'établissement des factures.
L'adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L'adresse mail du Client permet à www.cosmetiquesdusud.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.
ARTICLE 18 - RESERVE DE PROPRIETE
Toute reproduction, même partielle, du présent site web www.cosmetiquesdusud.com, textes et photos du catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Toutes les photos du présent site possèdent leur négatif numérique (format RAW) qui sera utilisé comme élément de preuve en cas de copie illicite.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales seront soumis au Tribunal de Commerce de Perpignan qui sera seul compétent.
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