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Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cosmetiquesdusud.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Laboratoire HBV
11 rue du Vallespir - 66330 CABESTANY
SIRET N° 887 953 917 00010
email : contact@cosmetiquesdusud.com
Site réalisé et personnalisé par SAS Laboratoire HBV à partir d'une solution Open Source "osCommerce".
Photographe : SAS Laboratoire HBV
Responsable publication : SAS Laboratoire HBV
Webmaster : SAS Laboratoire HBV
Hébergeur : ICODIA - France

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.cosmetiquesdusud.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cosmetiquesdusud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.cosmetiquesdusud.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cosmetiquesdusud.com est mis à jour régulièrement par la SAS Laboratoire HBV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.cosmetiquesdusud.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS Laboratoire HBV s’efforce de fournir sur le site www.cosmetiquesdusud.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cosmetiquesdusud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cosmetiquesdusud.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies : HTML, CSS, JavaScript, Flash.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS Laboratoire HBV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Laboratoire HBV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

La SAS Laboratoire HBV ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS Laboratoire HBV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cosmetiquesdusud.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Laboratoire HBV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Laboratoire HBV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cosmetiquesdusud.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cosmetiquesdusud.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, la SAS Laboratoire HBV ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cosmetiquesdusud.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cosmetiquesdusud.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cosmetiquesdusud.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SAS Laboratoire HBV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cosmetiquesdusud.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1486540.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cosmetiquesdusud.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS Laboratoire HBV. Cependant, la SAS Laboratoire HBV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cosmetiquesdusud.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cosmetiquesdusud.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PERPIGNAN.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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Cosmébio Label concernant les produits cosmétiques comprenant un minimum de 95 % d'ingrédients naturels ou d'origine naturelle, prioritairement issus de l'agriculture biologique.
Nature et Progès Label excluant l'utilisation de tous les produits chimiques sans exception, ainsi que les tests sur les animaux, et certifiant l'utilisation de matières premières issues de l'agriculture biologique.

Non testé sur les animaux
Par définition, les produits bio ne sont pas testés sur des animaux, notre logo n'est qu'un rappel.

Ceci dit, aucun produit proposé sur ce site n'est testé sur les animaux!
presentation simplifiee des C.G.V.
   
 
 
   
     
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